La transparence est au cœur de nos priorités. Découvrez ici, en toute clarté, comment votre facture est structurée.
En Belgique, le système du tiers payant s’applique et les analyses de laboratoire sont en grande partie remboursées par votre mutuelle. La part couverte par l’assurance maladie est réglée directement entre le laboratoire et votre mutuelle. En tant que patient, vous recevez généralement une facture correspondant à votre participation personnelle, comprenant le ticket modérateur et éventuellement les analyses non remboursées par la mutuelle.
Le coût d’une analyse de laboratoire n’est pas toujours facile à calculer et va au-delà de la simple addition des prix des analyses individuelles. Nous expliquons ci-dessous les principaux principes.
Les laboratoires sont légalement tenus de facturer au patient un montant de ticket modérateur dès que la valeur totale des analyses demandées, exprimée en points B, dépasse la limite de 699. Le montant de ce ticket modérateur obligatoire varie entre 0 € et un maximum de 15,67 € par demande, selon le type et le nombre d’analyses réalisées.
Il est également important de vérifier si le patient bénéficie ou non d’une intervention majorée via la mutuelle, le statut dit « OMNIO » (pour les veuves, les personnes invalides, les pensionnés et les orphelins dont le revenu est inférieur à un plafond déterminé). Pour une facturation correcte et afin d’éviter par la suite des erreurs ou des corrections, il est donc essentiel que notre laboratoire dispose toujours des informations les plus récentes concernant la mutuelle du patient.
La nomenclature des prestations médicales est une liste codifiée des actes médicaux remboursés par l’assurance maladie. Chaque analyse donnant droit au remboursement par l’INAMI se voit attribuer un numéro de nomenclature et une valeur B, qui sert d’indicateur pour le coût ou les honoraires de la prestation.
Les analyses qui ne sont pas remboursées par l’INAMI sont facturées au patient. Sur le site web de Riziv-Nomensoft, vous pouvez saisir un numéro de nomenclature pour vérifier si une prestation est remboursée et sous quelles conditions.
Quand une analyse n’est-elle pas remboursée ?
Une analyse n’est pas remboursée par l’INAMI si une ou plusieurs des conditions suivantes ne sont pas respectées :
Une facture portant la mention « prestation refusée » signifie que votre(vos) analyse(s) de laboratoire n’a(ont) pas été remboursée(s) par l’INAMI parce qu’une ou plusieurs des conditions de non-remboursement mentionnées ci-dessus étaient remplies.
Après l’expiration de la date d’échéance, un premier rappel gratuit est envoyé via e-box ou, en l’absence de numéro de registre national, par un autre support durable. En cas de non-paiement, des frais de rappel de 7,50 € seront appliqués pour chaque rappel supplémentaire, auxquels s’ajoutent les frais postaux en vigueur au moment de l’envoi. Lors du troisième rappel, une clause pénale sera ajoutée conformément au Livre XIX du Code de droit économique, comme suit :
Intérêts de retard conformément au taux d’intérêt de référence, majoré de 8 points de pourcentage, tels que prévus à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Une indemnité forfaitaire de :
Dans les cas où le laboratoire serait redevable de sommes, les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent également.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand, section Dendermonde, seront compétents. Toute réclamation doit nous parvenir dans les 21 jours. Exonéré de TVA (nouvel art. 44, par. 1, alinéa 1, 1°).
Selon votre préférence, vous recevez nos factures :
Par défaut, vous recevez notre facture par courrier. Cette facture comporte un code QR pour un paiement facile. Vous préférez un mode d’envoi plus écologique ? Faites-le nous savoir.
La facture PDF contient un bouton de paiement afin que vous puissiez régler votre facture de manière sécurisée et rapide. Souhaitez-vous recevoir à l’avenir votre facture directement dans votre boîte mail ? Faites-en la demande via notre formulaire de contact.
Êtes-vous utilisateur de Doccle ? Connectez facilement votre compte à notre laboratoire et recevez vos factures via cette plateforme. À noter : seul le patient peut ensuite désactiver la connexion avec Doccle ; cela n’est pas possible via notre laboratoire.
Il s’agit d’un service gratuit, intégré aux services bancaires en ligne et mobiles de la plupart des banques belges.
Les factures doivent être payées dans les 40 jours calendaires suivant la date de facturation.
Selon votre préférence, vous recevez nos factures :
Attention ! Vous ne pouvez activer qu’un seul mode d’envoi dans notre laboratoire.
Les Laboratoires Médicaux Medina | CMA | LKO-LMC | AKL facturent mensuellement. Environ 14 jours après la fin du mois au cours duquel les analyses ont été réalisées, vous recevez une facture. Pour les petits examens de laboratoire, la facture est directement réglée avec la mutuelle et vous recevez une notification dans votre eBox. Les factures peuvent être envoyées par voie numérique via e-mail, Zoomit ou la plateforme Doccle. Pour toute question ou pour vérifier vos données de facturation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Bon à savoir : Les Laboratoires Médicaux Medina | CMA | LKO-LMC | AKL offrent la possibilité de recevoir les factures de manière numérique via la plateforme Doccle. Pour vérifier ou modifier vos données de facturation, connectez-vous à votre compte Doccle et gérez vos paramètres.
Les coûts des analyses de laboratoire peuvent varier en fonction du type d’analyse et du remboursement par la mutuelle. Certaines analyses courantes, comme la vitamine B12, la vitamine D et l’acide folique, ne sont remboursées par l’INAMI qu’une seule fois par année civile. Si une analyse n’est pas (ou plus) remboursée, les frais peuvent être à charge du patient. Les détails concernant les coûts et les éventuels remboursements figurent au verso de la facture.
Découvrez ici toutes les questions fréquemment posées.
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